Assurance, réassurance, mutualité et économie sociale

Expertises

Nous intervenons régulièrement dans les arbitrages de réassurance, comme conseil de la partie cédante ou du réassureur.

Nous avons acquis une solide expérience, tant en conseil qu’en contentieux, sur les problématiques de commercialisation de produits d’assurance collective, de droit du contrat d’assurance, de réglementation des organismes d’assurance et de réassurance auprès d’une clientèle institutionnelle variée, et accompagnons les acteurs de l’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle, ACPR notamment.

Nous avons acquis de longue date une solide réputation dans le domaine du droit de la mutualité dans lequel nous conseillons à titre habituel depuis de nombreuses années des mutuelles, unions, et fédérations mutualistes.

Nous intervenons régulièrement pour des organismes et établissements de droit public ou chargés d’une mission de service public dans le domaine de la protection sociale.

ASSOCIÉS INTERVENANTS

Eric Gaftarnik
Angelique Laffineur